A propos

A propos

Avocat médiateur au barreau de Montpellier, docteur en droit public, Maître Jérémy RAYNAL met sa compétence en matière de conseil, de contentieux et de formation ainsi que dans les modes amiables de règlement des différends à votre service.

Il vous fournit toute l’expertise nécessaire pour répondre à la problématique à laquelle vous êtes confronté :

– Droit de la fonction publique ou des agents publics (fonctionnaire, stagiaire, contractuel ou vacataire)

– Droit des relations entre le public et l’administration (État, collectivités territoriales, etc.)

– Responsabilité administrative ou hospitalière

Quelle est votre situation ?

Je suis un fonctionnaire, un stagiaire, un contractuel ou un vacataire et je rencontre des difficultés au travail.

Auprès de mon employeur, je souhaite contester une décision qui m’est défavorable.

  • Je rencontre des difficultés dans l’accès à un emploi public (concours de recrutement, refus de titularisation en cours ou à l’issue du stage) ou pour m’y maintenir : je souhaite contester le refus de renouvellement de mon contrat ou la décision de licenciement qui a été prise à mon encontre.

  • Je suis victime d’un changement d’affectation ou des tâches à accomplir qui porte atteinte aux droits et obligations que je tiens de mon statut de fonctionnaire ou de mon contrat, qui porte atteinte à mes droits fondamentaux, ou qui emporte une perte de responsabilités ou de rémunération.
  • Je suis victime d’une sanction disciplinaire déguisée ou d’une discrimination, par exemple en raison de mes opinions, de mon sexe ou de mon orientation sexuelle, de ma situation de handicap, de mon engagement syndical ou encore pour avoir exercé mon droit d’alerte et de retrait.
  • Je suis victime d’agissement sexiste ou de harcèlement sexuel, c’est-à-dire de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à ma dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à mon encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  • Je suis victime d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de mes conditions de travail qui porte atteinte à mes droits et à ma dignité, qui altère ma santé physique ou mentale ou qui compromet mon avenir professionnel.

  • Je souhaite contester un refus d’imputabilité au service d’un accident, alors que cet accident est survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de mes fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal.
  • Je souhaite contester un refus d’imputabilité au service d’une maladie, par exemple un syndrome dépressif, alors que cette maladie contractée, ou son aggravation,  présente un lien direct avec l’exercice de mes fonctions ou avec mes conditions de travail.

  • Je souhaite être assisté à la suite de l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre de ma personne devant le conseil de discipline, contester la mesure de suspension préalable ou la sanction en résultant

  • Je souhaite contester un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire de fonctions, une radiation du tableau d’avancement, un abaissement d’échelon, une rétrogradation de grade, une mise à la retraite d’office, une révocation ou un licenciement pour faute disciplinaire.

  • Je suis confronté à un litige de sécurité et de santé au travail (droit d’alerte et de retrait).

  • Je suis confronté à un litige indemnitaire (rémunération, traitement, primes,…).

  • Etc.

 
Auprès de mon employeur,  je souhaite obtenir sa protection à raison des attaques que je subis (protection fonctionnelle). Il peut s’agir d’atteintes volontaires à mon intégrité, de violences, d’agissements constitutifs de harcèlement, de menaces, d’injures, de diffamations ou d’outrages.
 

Vous êtes concerné(e) par une ou plusieurs des problématiques précitée(s) ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL en le contactant par courriel – contact@juris-avocat-mediation.fr – ou de préférence en remplissant le formulaire de contact.

Une fois saisi et après votre acceptation de son devis d’intervention, Maître Jérémy RAYNAL vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour faire valoir vos droits.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de règlement amiable du différend ou devant les juridictions concernées.

L’État, une collectivité territoriale, un établissement public ou l’un de leurs partenaires a pris une décision qui me fait grief.

Je souhaite la contester en faisant reconnaître mes droits.

  • Je souhaite contester une décision qui restreint l’exercice de mes libertés ou, de manière générale, une mesure de police, par exemple la fermeture de mon établissement recevant du public, une perquisition administrative, la suspension de mon agrément d’assistant maternel ou familial, etc.

  • Je souhaite contester la sanction administrative qui m’a été infligée, par exemple une amende. Il peut également s’agir d’une sanction professionnelle dirigée contre une profession réglementée (agent immobilier, médecin,…), d’une sanction infligée par une fédération sportive pour faits de dopage, etc.

  • Je souhaite contester une décision qui m’impose des sujétions, par exemple une décision de préemption, quelle que soit ma qualité, vendeur ou acquéreur évincé. Autre hypothèse, je souhaite contester les prescriptions spéciales dont est assortie l’autorisation d’urbanisme qui m’a été délivrée.
  • Je souhaite contester un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme ou carte communale,…) qui a pour effet de restreindre l’exercice de mon droit de propriété ou qui emporte une perte de la valeur vénale de mon bien, par exemple restriction ou disparition des droits à construire.

  • Je souhaite contester une autorisation d’urbanisme délivrée à un voisin (décision de non-opposition préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir) dans la mesure où les travaux en résultant affecteront directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de mon bien.

  • Je souhaite contester le retrait ou l’abrogation par l’administration d’une décision qui m’était favorable (décision créatrice de droits), par exemple une décision qui m’allouait un avantage ou une somme d’argent, une décision valant autorisation, agrément ou habilitation spéciale, etc.

  • Je souhaite contester le refus de m’accorder une autorisation, par exemple un refus d’autorisation de travaux, de permis de construire, de défrichement, d’occupation du domaine public, d’inscription dans un établissement d’enseignement, à la cantine scolaire, d’agrément en vue de l’adoption, etc.
  • En tant que détenu, je souhaite contester la sanction qui m’a été infligée par l’administration pénitentiaire, la mesure de transfert d’un établissement pour peines à une maison d’arrêt, ou encore la décision me maintenant dans un régime différencié, etc.
  • En tant qu’étranger, je souhaite contester le refus d’entrée ou de titre de séjour qui m’a été opposé, l’obligation de quitter le territoire français qui m’a été notifiée, ou encore le retrait de la carte de résident au motif que j’aurai employé un travailleur étranger de manière irrégulière, etc.
  • En tant que titulaire d’un permis de conduire, je souhaite contester le retrait de points de mon permis, pire la décision du préfet restreignant ou suspendant pour motifs médicaux la validité de mon permis, voire la décision du préfet suspendant mon permis de conduire à titre provisoire, jusqu’à la décision du juge pénal, lorsque l’infraction constatée est assortie de la peine complémentaire de suspension du permis ou encore la suspension de mon permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention.
  • Etc.

 

Vous êtes concerné(e) par une ou plusieurs des problématiques précitée(s) ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL en le contactant par courriel – contact@juris-avocat-mediation.fr – ou de préférence en remplissant le formulaire de contact.

Une fois saisi et après votre acceptation de son devis d’intervention, Maître Jérémy RAYNAL vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour faire valoir vos droits.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de règlement amiable du différend ou devant les juridictions concernées

L’État, une collectivité territoriale, un établissement public ou l’un de leurs partenaires a réalisé une opération juridique ou matérielle qui me porte préjudice.

Je souhaite réclamer une indemnité.
  • Je souhaite engager la responsabilité de l’administration au titre des préjudices subis du fait de la faute qu’elle a commise (décision illégale, règlement illégal ou comportement fautif), du fait de choses ou méthodes dangereuses, du fait d’une rupture d’égalité devant les charges publiques,…
  • Je souhaite engager la responsabilité de l’administration en raison de sa carence dans l’exercice de ses pouvoirs, par exemple de ses pouvoirs de police en refusant d’en faire usage, ou dans l’exécution d’une décision administrative ou d’une décision de justice qui m’est favorable.
  • Je suis victime d’un accident de travaux publics : je souhaite engager une action en responsabilité, par exemple du fait d’un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public (dommage accidentel) ou du fait de l’existence ou du fonctionnement d’un ouvrage public (dommage permanent).
  • Je souhaite engager la responsabilité d’un centre hospitalier sur le fondement de la faute médicale. Autre hypothèse, je souhaite engager la responsabilité sans faute des établissements publics de santé du fait des produits ou appareils de santé défectueux.
  • Etc.

 

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Faîtes le choix d'un avocat référent

Vous pouvez choisir Maître Jérémy RAYNAL comme avocat médiateur

Vous pouvez choisir Maître Jérémy RAYNAL comme avocat médiateur

Ancien juriste d’entreprise au sein d’un opérateur immobilier global, docteur en droit public et auteur d’une thèse portant sur le logement social, Maître Jérémy RAYNAL a acquis une expérience solide en conseil auprès des bailleurs sociaux, des institutions publiques ou associatives et des entreprises sur la conception et le pilotage des politiques en matière d’habitat, le montage d’opérations et la négociation de contrats relevant du droit de la commande publique.

Dans le cadre de sa formation à la profession d’avocat, il a effectué un stage formateur de six mois au sein du tribunal administratif de Montpellier auprès des présidents de chambre chargés du contentieux de la commande publique, en particulier des procédures de référé précontractuel, puis du contentieux lié à l’activité des collectivités territoriales. Cette expérience garantit une maîtrise des procédures contentieuses, et notamment des procédures d’urgence.

Aujourd’hui encore, il poursuit ses activités d’enseignement et de recherche au sein du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038) de l’Université de Montpellier (droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit de la fonction publique, droit du logement social, contentieux sociaux). Est ainsi privilégiée une démarche basée sur la compétence avec un souci de faire bénéficier le client d’une approche globale de la problématique à résoudre.

Pour parfaire cette maîtrise des différents usages du droit (conseil – contentieux – formation), rester à l’écoute des besoins du client et résoudre dans les meilleurs délais les problèmes auxquels ils sont confrontés, la maîtrise des modes amiables de règlement des différends est apparue comme un complément indispensable à l’activité d’avocat. Par la médiation, il s’agit de proposer une alternative aux procès pour une meilleure résolution des différends et, surtout, les prévenir.

une méthodologie en réponse à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière qui touche le domaine du droit ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL en le contactant par courriel – contact@juris-avocat-mediation.fr – ou de préférence en remplissant le formulaire de contact.

Une fois saisi et après votre acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour faire valoir vos droits.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de règlement amiable du différend ou devant les juridictions concernées.

CONSULTATION JURIDIQUE

Honoraire forfaitaire de base à partir 800 € HT / prestation

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL pour discuter de la meilleure solution à retenir pour répondre à votre besoin de conseil juridique dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet.

– Note sur l’état du droit ou sur un cas d’espèce avec rédaction du projet d’acte juridique

– Accompagnement dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet

– Support de travail pour une réunion avec compte-rendu final

Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le problème à Maître Jérémy RAYNAL dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter ou vous précisez la nature du document à rédiger.

Maître Jérémy RAYNAL procède à un examen particulier du dossier et demande le cas échéant des informations complémentaires pour être en mesure de vous conseiller utilement.

Quelles que soient vos attentes – une réponse à une question ou un document juridique (lettre, acte, etc.) -, il y répond dans les meilleurs délais.

Il accompagne chaque note juridique ou projet de document d’une synthèse de l’analyse sur une page A4 avec une préconisation.

Maître Jérémy RAYNAL reste à votre disposition pour toute demande de précisions, par courriel ou par téléphone.

RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND

Honoraire forfaitaire de base à partir 800 € HT / prestation

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL pour qu’il défende vos intérêts à la suite de la réception d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, ou d’une réclamation indemnitaire préalable.

– Information sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts

– Proposition d’une stratégie selon le % de risque de gagner (ou de perdre)

– Assistance à la tentative de règlement amiable ou représentation en justice

 

Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le différend à Maître Jérémy RAYNAL dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter qui dépasserait le cadre du règlement du différend.

Maître Jérémy RAYNAL vous informe sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts avec une proposition de stratégie selon le % de risque de gagner (ou de perdre).

Avec votre accord, il met en oeuvre, dans le respect des règles de droit, les moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable rapide et simple (conciliation, médiation ou transaction).

En cas de tentative de règlement amiable du différend, Maître Jérémy RAYNAL veille à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse ainsi qu’à la préservation de vos intérêts à chaque étape.

En cas de procédure contentieuse, il vous soumet à validation chaque acte de procédure, vous représente à l’audience et vous conseille à la suite de la décision de justice.

AVANTAGES

Facturation au forfait
& sur devis préalable

Pour une relation de confiance, les honoraires sont annoncés à l’avance et, dans la mesure du possible, forfaitisés à la consultation ou à la procédure.

Transparence

Vous êtes tenus informés
à tous les stades de la procédure.

Réactivité
& disponibilité

Des réponses concrètes vous sont apportées
dans les meilleurs délais.

Secteur géographique

Avocat inscrit au barreau de Montpellier, Maître Jérémy RAYNAL intervient principalement en Région OCCITANIE :

  • Ariège (09) : Foix, Pamiers, Saint-Girons
  • Aude (11) : Carcassonne, Limoux, Narbonne
  • Aveyron (12) : Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue
  • Gard (30) : Nîmes, Alès, Le Vigan
  • Haute-Garonne (31) : Toulouse, Muret, Saint-Gaudens
  • Gers (32) : Auch, Condom, Mirande
  • Hérault (34) : Montpellier, Béziers, Lodève
  • Lot (46) : Cahors, Figeac, Gourdon
  • Lozère (48) : Mende
  • Hautes-Pyrénées (65) : Tarbes, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre
  • Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan, Céret, Prades
  • Tarn (81) : Albi, Castres
  • Tarn-et-Garonne (82) : Montauban, Castelsarrasin

Et dans certains départements limitrophes, par exemple, le Vaucluse (84) : Avignon, Apt, Carpentras.

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