A propos

Maître Jérémy RAYNAL

Ancien juriste d’entreprise au sein d’un opérateur immobilier global, docteur en droit public et auteur d’une thèse portant sur le logement social, Maître Jérémy RAYNAL a désormais acquis une expérience solide en tant qu’avocat médiateur.

  • Docteur en droit public, auteur d’une thèse portant sur le logement social
  • DU Gestion du territoire et développement durable
  • Master 2 Contrats publics et partenariats

Il intervient pour régler un litige ou prévenir une contestation à naître entre le public et l’administration (police administrative, service public, actes administratifs, contrats & marchés publics, propriétés publiques, expropriation ou préemption, ouvrages & travaux publics, urbanisme, environnement & habitat, responsabilité administrative ou hospitalière, procès administratifs, etc.) ainsi qu’entre l’administration et ses agents (fonction publique).

  • Représentation en justice
    • Procédures administratives et contentieuses : recours administratifs, réclamation indemnitaire préalable, recours en annulation ou en réformation, recours en indemnité ou référés ordinaires devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel
    • Référés en matière de passation de contrats et marchés publics : référé précontractuel ou contractuel
    • Procédures d’urgence : référé-suspension, liberté ou mesures utiles
  • Consultation juridique
    • Note sur l’état du droit ou sur un cas d’espèce avec rédaction du projet d’acte juridique
    • Accompagnement dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet
    • Support de travail pour une réunion avec compte-rendu final
  • Médiation
    • Avocat médiateur ou accompagnant dans le cadre d’un règlement amiable d’un différend (conciliation, médiation et transaction)

 

ENSEIGNEMENT – RECHERCHE

 

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service. En lui confiant votre affaire, vous bénéficiez de toutes les garanties qu’offre la profession d’avocat : confidentialité, indépendance et loyauté.

une SOLUTION à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière qui touche le domaine d’action d’une administration (l’État ou l’un de ses services, une préfecture, une région, un département, une intercommunalité, une commune, un centre hospitalier, un établissement public, etc.) ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour défendre vos intérêts.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

CONSULTATION JURIDIQUE

Honoraires forfaitaires & sur devis préalable

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL pour discuter de la meilleure solution à retenir pour répondre à votre besoin de conseil juridique dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet.

  • Note sur l’état du droit ou sur un cas d’espèce avec rédaction du projet d’acte juridique
  • Accompagnement dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet
  • Support de travail pour une réunion avec compte-rendu final

Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le problème à Maître Jérémy RAYNAL dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter ou vous précisez la nature du document à rédiger.

Maître Jérémy RAYNAL procède à un examen particulier du dossier et demande le cas échéant des informations complémentaires pour être en mesure de vous conseiller utilement.

Quelles que soient vos attentes – une réponse à une question ou un document juridique (lettre, acte, etc.) -, il y répond dans les meilleurs délais.

Il accompagne chaque note juridique ou projet de document d’une synthèse de l’analyse sur une page A4 avec une préconisation.

Maître Jérémy RAYNAL reste à votre disposition pour toute demande de précisions, par courriel ou par téléphone.

RÈGLEMENT D’UN LITIGE

Honoraires forfaitaires & sur devis préalable

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL pour qu’il défende vos intérêts en vue d’obtenir l’annulation d’une décision administrative défavorable ou une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de l’administration.

  • Information sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts
  • Proposition d’une stratégie selon le % de risque de gagner (ou de perdre)
  • Représentation en justice ou assistance en procédure amiable

Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le différend à Maître Jérémy RAYNAL dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter qui dépasserait le cadre du règlement du différend.

Maître Jérémy RAYNAL vous informe sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts avec une proposition de stratégie selon le % de risque de gagner (ou de perdre).

Avec votre accord, il met en oeuvre, dans le respect des règles de droit, les moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable rapide et simple (conciliation, médiation ou transaction).

En cas de tentative de règlement amiable du différend, Maître Jérémy RAYNAL veille à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse ainsi qu’à la préservation de vos intérêts à chaque étape.

En cas de procédure contentieuse, il vous soumet à validation chaque acte de procédure, vous représente à l’audience et vous conseille à la suite de la décision de justice.

AVANTAGES

avocat montpellier

Facturation au forfait
& sur devis préalable

Pour une relation de confiance, les honoraires sont annoncés à l’avance et, dans la mesure du possible, forfaitisés à la consultation ou à la procédure.

droit du logement social

Transparence

Vous êtes tenus informés
à tous les stades de la procédure.

avocat public

Réactivité
& disponibilité

Des réponses concrètes vous sont apportées
dans les meilleurs délais.

Secteur géographique

avocat droit public montpellier

Avocat inscrit au barreau de Montpellier, Maître Jérémy RAYNAL intervient principalement en Région OCCITANIE :

  • Ariège (09) : Foix, Pamiers, Saint-Girons
  • Aude (11) : Carcassonne, Limoux, Narbonne
  • Aveyron (12) : Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue
  • Gard (30) : Nîmes, Alès, Le Vigan
  • Haute-Garonne (31) : Toulouse, Muret, Saint-Gaudens
  • Gers (32) : Auch, Condom, Mirande
  • Hérault (34) : Montpellier, Béziers, Lodève
  • Lot (46) : Cahors, Figeac, Gourdon
  • Lozère (48) : Mende
  • Hautes-Pyrénées (65) : Tarbes, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre
  • Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan, Céret, Prades
  • Tarn (81) : Albi, Castres
  • Tarn-et-Garonne (82) : Montauban, Castelsarrasin

Et dans certains départements limitrophes, par exemple, le Vaucluse (84) : Avignon, Apt, Carpentras.

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