Conseil juridique

  • Interprétation du droit
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Processus amiable

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Avocat médiateur en droit public

Maître Jérémy RAYNAL

Ayant prêté serment en 2018, Jérémy RAYNAL exerce depuis cette date son métier d’avocat principalement dans la région Occitanie. Il est en effet inscrit au barreau de Montpellier.

Avant de devenir avocat, il a assumé des fonctions et des responsabilités au sein d’acteurs publics et parapublics (en savoir plus sur sa formation et son parcours professionnel).

  • Docteur en droit public, auteur d’une thèse portant sur le logement social
  • DU Gestion du territoire et développement durable
  • Master 2 Contrats publics et partenariats

Il intervient à présent en conseil, en justice ou en médiation dans le cadre des relations entre le public et l’administration ou entre l’administration et ses agents (en savoir plus sur ses compétences).

En lui confiant la défense de vos intérêts, vous bénéficierez de toutes les garanties qu’offre la profession d’avocat : confidentialité, indépendance et loyauté.

Une solution à votre besoin

Vous êtes confronté(e) à une question ou à un litige en lien avec l’action d’une administration (l’État ou l’un de ses services, une préfecture, une région, un département, une intercommunalité, une commune, un établissement public, un hôpital public, etc.) ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi, après acceptation de son devis d’intervention et signature de la convention d’honoraires correspondante, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour la défense de vos intérêts.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

CONSULTATION JURIDIQUE

Honoraires forfaitaires & sur devis préalable

Vous bénéficierez de tous les conseils utiles pour retenir la meilleure solution juridique envisageable en réponse à votre difficulté dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet.

  • Note sur l’état du droit avec rédaction du projet d’acte juridique
  • Accompagnement dans la résolution de votre problème

Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le problème dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter ou vous précisez la nature du document à rédiger.

Maître Jérémy RAYNAL procède à un examen particulier du dossier et demande le cas échéant des informations complémentaires pour être en mesure de vous conseiller utilement.

Quelles que soient vos attentes – une réponse à une question ou un document juridique (lettre, acte, etc.) -, il y répond dans les meilleurs délais.

Il accompagne chaque note juridique ou projet de document d’une synthèse de l’analyse sur une page A4 avec une préconisation.

Maître Jérémy RAYNAL reste à votre disposition pour toute demande de précisions, par courriel ou par téléphone.

RÈGLEMENT D’UN LITIGE

Honoraires forfaitaires & sur devis préalable

Vous bénéficierez d’une défense totale de vos intérêts pour mettre fin aux effets d’une décision administrative défavorable ou obtenir une indemnité en réparation du préjudice subi.

  • Proposition d’une stratégie selon le % de risque de gagner
  • Représentation en justice ou assistance en procédure amiable

Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le différend dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter qui dépasseraient le cadre du règlement du différend.

Maître Jérémy RAYNAL vous informe sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts avec une proposition de stratégie selon le % de risque de gagner (ou de perdre).

Avec votre accord, il met en oeuvre, dans le respect des règles de droit, les moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable rapide et simple (conciliation, médiation ou transaction).

En cas de tentative de règlement amiable du différend, Maître Jérémy RAYNAL veille à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse ainsi qu’à la préservation de vos intérêts à chaque étape.

En cas de procédure contentieuse, il vous soumet à validation chaque acte de procédure, vous représente à l’audience et vous conseille à la suite de la décision de justice.

AVANTAGES

avocat montpellier

Facturation au forfait
& sur devis préalable

Pour une relation de confiance, les honoraires sont annoncés à l’avance et, dans la mesure du possible, forfaitisés à la consultation ou à la procédure pour vous assurer une maîtrise de vos frais d’avocat.

droit du logement social

Transparence

Vous êtes tenu informé(e) à tous les stades de traitement de votre affaire jusqu’au terme du processus engagé.

avocat public

Réactivité
& disponibilité

Des réponses concrètes vous sont apportées
dans les meilleurs délais.

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