Maître Jérémy RAYNAL est avocat médiateur, docteur en droit public. Il assure des enseignements et des formations en droit administratif général. Il intervient ainsi en tant qu’avocat en conseil ou vous représente en justice dans le cadre des relations entre le public – particuliers, entreprises ou associations – et l’administration – État, collectivités territoriales ou centres hospitaliers –. Il intervient également pour prévenir ou régler un différend qui oppose l’administration à l’un de ses agents, quelle que soit sa qualité – fonctionnaire, stagiaire, contractuel ou vacataire –. Il défend alors vos intérêts en cas de litige lié à un acte administratif, un dysfonctionnement dans l’organisation ou le fonctionnement d’un service public ou un comportement fautif.
Avant de devenir avocat médiateur, il a assumé des fonctions et des responsabilités au sein d’acteurs publics et parapublics (en savoir plus sur sa formation et son parcours professionnel).
Docteur en droit public, auteur d’une thèse portant sur la propriété publique et le logement social
DU Gestion du territoire et développement durable
Master 2 Contrats publics et partenariats
Aujourd’hui encore, il poursuit ses activités d’enseignement et de recherche, notamment en :
Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’habitat
Droit des collectivités territoriales
Droit de la fonction publique
En lui confiant la défense de vos intérêts, vous bénéficierez alors de toutes les garanties qu’offre la profession d’avocat : confidentialité, indépendance et loyauté.
Quelle que soit la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e) en droit public, Me RAYNAL met donc sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.
Une fois saisi, après acceptation de son devis d’intervention et signature de la convention d’honoraires correspondante, Me RAYNAL vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour la défense de vos intérêts.
Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.
CONSULTATION JURIDIQUE
Honoraires forfaitaires & sur devis préalable
Vous bénéficierez de tous les conseils utiles pour retenir la meilleure solution juridique envisageable en réponse à votre difficulté dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet.
Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le problème dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter ou vous précisez la nature du document à rédiger.
Maître Jérémy RAYNAL procède à un examen particulier du dossier et demande le cas échéant des informations complémentaires pour être en mesure de vous conseiller utilement.
Quelles que soient vos attentes – une réponse à une question ou un document juridique (lettre, acte, etc.) -, il y répond dans les meilleurs délais.
Il accompagne chaque note juridique ou projet de document d’une synthèse de l’analyse sur une page A4 avec une préconisation.
Maître Jérémy RAYNAL reste à votre disposition pour toute demande de précisions, par courriel ou par téléphone.
RÈGLEMENT D’UN LITIGE
Honoraires forfaitaires & sur devis préalable
Vous bénéficierez d’une défense totale de vos intérêts pour mettre fin aux effets d’une décision administrative défavorable ou obtenir une indemnité en réparation du préjudice subi.
Par courriel ou en remplissant le formulaire de contact, vous exposez le différend dans une courte note qui comporte la description de votre situation, les pièces dont vous disposez permettant de l’éclairer, les questions à traiter qui dépasseraient le cadre du règlement du différend.
Maître Jérémy RAYNAL vous informe sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts avec une proposition de stratégie selon le % de chance de gagner (ou le risque de perdre).
Avec votre accord, il met en oeuvre, dans le respect des règles de droit, les moyens nécessaires à la recherche d’une solution amiable rapide et simple (conciliation, médiation ou transaction).
En cas de tentative de règlement amiable du différend, Maître Jérémy RAYNAL veille à l’équilibre de l’accord trouvé avec la partie adverse ainsi qu’à la préservation de vos intérêts à chaque étape.
En cas de procédure contentieuse, il vous soumet à validation chaque acte de procédure, vous représente à l’audience et vous conseille à la suite de la décision de justice.
Pour une relation de confiance, les honoraires sont annoncés à l’avance et, dans la mesure du possible, forfaitisés à la consultation ou à la procédure pour vous assurer une maîtrise de vos frais d’avocat.
Vous êtes tenu informé(e) à tous les stades de traitement de votre affaire jusqu’au terme du processus engagé.
Des réponses concrètes vous sont apportées
dans les meilleurs délais.
Avocat médiateur en droit public inscrit au barreau de Montpellier, Maître Jérémy RAYNAL intervient principalement dans la région Occitanie :
Et dans certains départements limitrophes, par exemple, le Vaucluse (84) : Avignon, Apt, Carpentras.
Maître Jérémy Raynal
Avocat Médiateur au barreau de Montpellier
Docteur en droit public
215 Allée des Vignes – 34980 Montferrier-sur-lez