Le projet de loi Énergies renouvelables en voie d’adoption

La commission mixte paritaire a abouti à un accord sur le texte qui vise à faciliter l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Sur la boutique Dalloz

Code de l’environnement 2022, annoté & commenté
Voir la …

CEDH et droits d’auteurs : premier constat de violation pour une enquête pénale défaillante

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la propriété intellectuelle est suffisamment rare pour qu’il soit remarqué. Il l’est d’autant plus lorsqu’il constate, pour la première fois, une violation procédurale de l’article 1er du …

Les néonicotinoïdes bannis en Europe

En réponse à deux questions préjudicielles posées à quelques jours d’intervalle par les Conseil d’État belge et français, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle et précise les règles d’harmonisation des législations en matière de produits ph…

La suspension provisoire à l’épreuve de l’impartialité dans une procédure disciplinaire

La commission disciplinaire d’une association qui prononce une sanction disciplinaire à l’égard d’un adhérent pour des faits pour lesquels cette même commission l’avait suspendu provisoirement ne commet pas un manquement au regard du principe d’imparti…