Contrats & Marchés publics

Avocat en Droit de la Commande Publique

Maître Jérémy RAYNAL, avocat médiateur, docteur en droit public, est diplômé du Master 2 Contrats publics et partenariats de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier. Il intervient ainsi en tant qu’avocat en conseil pour sécuriser la passation ou l’exécution d’un contrat de la commande publique. Il intervient également pour prévenir ou régler un litige en lien avec un marché public ou un contrat de concession. Il peut alors être conduit à vous représenter en justice.

Quelle que soit la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e) en droit de la commande publique, Me RAYNAL met donc sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.


Quel est votre besoin ?

Conseil en matière de contrat de la commande publique

  • Préparation du contrat ou du marché
  • Choix de la procédure et son suivi
  • Achèvement de la procédure
  • Audit d’une candidature ou d’une offre avant dépôt
  • Suivi de la procédure de mise en concurrence
  • Préparation et finalisation du contrat
  • Regard juridique sur l’exécution financière ou technique du contrat ou du marché
  • Accompagnement pour la modification du contrat ou du marché
  • Accompagnement pour la fin du contrat ou du marché

Représentation en justice

  • Procédures d’urgence tendant à suspendre les effets d’un contrat de la commande publique
    • Référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat
    • Référé contractuel

 

  • Recours au fond dirigé contre un contrat de la commande publique
    • Recours en contestation de la validité du contrat ou du marché signé
    • Recours en indemnisation pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi
  • Recours en contestation de la validité du contrat ou du marché signé
  • Recours en annulation d’une clause réglementaire d’un contrat administratif
  • Recours en indemnisation pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi
  • Recours en contestation d’une mesure d’exécution du contrat ou du marché signé
  • Recours en indemnisation pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi
  • Recours en reprise des relations contractuelles
  • Recours en indemnisation pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi

une SOLUTION à votre besoin

Définition d’une stratégie amiable ou contentieuse après examen de votre situation

Une fois saisi, après acceptation de son devis d’intervention et signature de la convention d’honoraires correspondante, Me RAYNAL vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour la défense de vos intérêts.

Accompagnement personnalisé jusqu’au terme du processus engagé

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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