Avocat-conseil auprès des institutions publiques

Conseil juridique

  • Interprétation du droit
  • Gestion de situation
  • Montage de projet

Représentation en justice

  • Procédures contentieuses
  • Procédures d’urgence
  • Expertises

MARD

  • Conciliation
  • Transaction
  • Médiation

Habitat & Territoire

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. Il assure des charges d’enseignement notamment au sein de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier en droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, etc.

Il vous propose, que vous soyez une commune, une intercommunalité, un établissement public ou l’un de leurs partenaires, par exemple un bailleur social, une nouvelle approche de l’assistance juridique selon une approche globale et transversale de votre activité.

Cette nouvelle approche de l’assistance juridique repose sur un accompagnement personnalisé de votre institution publique, les élus et les agents qui concourent à sa bonne administration, pour répondre aux questions et problèmes pouvant se poser dans le cadre de vos missions.

Cet accompagnement repose sur l’organisation d’une rencontre au moins semestrielle dans vos locaux pour aborder les problématiques auxquelles vous êtes confronté. Au quotidien, des réponses à vos questions ou des éléments de réponse immédiats vous sont apportés sur simple courriel ou appel téléphonique.

Cet accompagnement participe à la diffusion de l’évolution du droit et de bonnes pratiques auprès de votre équipe et de vos agents afin de sécuriser vos prises de décision. Une application web dédiée au partage d’outils juridiques vous est réservée.

Pour vous aider à trouver des solutions aux défis de votre institution, une formation-action peut être proposée, c’est-à-dire une méthodologie, des outils et un accompagnement en présentiel auprès de votre équipe ou de vos agents sur un projet concret.

Quel est votre besoin ?

  • Fonctionnement interne et externe de l’institution : service d’appui et d’information juridiques permanent et personnalisé en ce qui concerne le fonctionnement interne de l’institution : répartition des compétences entre l’organe délibérant et l’exécutif, attributions, délégations, etc. ; conditions d’exercice du mandat des élus ; et le fonctionnement externe : répartition des compétences entre les collectivités territoriales, l’intercommunalité, etc. ; relations des collectivités territoriales avec le représentant de l’État, le préfet ; relations des collectivités territoriales avec leurs partenaires, en particulier les bailleurs sociaux, les associations, les entreprises publiques locales, etc.
  • Relations avec les prestataires et les usagers : assistance juridique à l’instruction de demandes du public et à leur traitement, au respect de la procédure contradictoire préalable à certaines décisions, à la consultation du public avant l’intervention de certaines décisions (référendum local, consultation locale, enquête publique), à la communication des documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, à la tentative de règlement amiable des différends (conciliation, médiation ou transaction), à l’instruction de recours administratif (recours gracieux ou hiérarchiques), à la représentation en justice en cas de recours juridictionnels, à la rédaction d’actes, de contrats, de conventions, etc.
  • Police administrative : assistance juridique à la mise en oeuvre des pouvoirs de police administrative générale (bon ordre, tranquillité, sûreté, sécurité et salubrité publiques, moralité publique, dignité
    humaine) ou de police administrative spéciale (police de la circulation et du stationnement, de la baignade, des bâtiments menaçant ruine, de l’habitat indigne ou de l’habitat insalubre), etc.
  • Service public : assistance juridique à la création d’un service public, au choix du mode de gestion (régie municipale ou intercommunale, concession et affermage, etc.), à la bonne organisation et au bon fonctionnement des services publics administratifs ou industriels et commerciaux (eau et assainissement, ordures ménagères et autres déchets, halles, marchés et poids publics, énergie, distribution de chaleur et de froid, défense extérieure contre l’incendie, gestion des eaux pluviales urbaines), etc.
  • Intervention économique : assistance juridique pour la mise en oeuvre de projets de territoire, à la réglementation, au soutien ou à la prise en charge d’activités économiques, à la réalisation d’opérations juridiques ou matérielles, etc.
  • Documents d’urbanisme : analyse juridique des impacts des différentes lois sur les documents réglementaires d’urbanisme, en particulier schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, schéma régional de cohérence écologique, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et de l’habitat dont projet d’aménagement et de développement durable, orientation d’aménagement et de programmation, évaluation environnementale, plan de déplacement urbain, etc.
  • Projets d’aménagement : assistance juridique pour le choix d’un montage opérationnel et la conduite de projets urbains, expertise en matière de zone d’aménagement concertée, lotissements, permis valant division, convention de transfert, concession d’aménagement et autres montages contractuels, relations avec les aménageurs publics ou privés, etc.
  • Autorisations : assistance juridique pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir, avec interprétation et application des documents règlementaires d’urbanisme, par exemple plan local d’urbanisme) ou d’autorisation environnementale, etc.
  • Mode d’acquisition et de cession des biens publics : assistance juridique à l’occasion de l’acquisition d’un bien à titre onéreux, à l’amiable ou selon des procédés de contrainte (expropriation, préemption ou droit de priorité avec étude de faisabilité et accompagnement au cours de la procédure) ou à titre gratuit (biens sans maître) ; assistance juridique à l’occasion de la cession d’un bien public, en particulier en cas de vente à un prix inférieur à celui du marché, etc.
  • Gestion des biens du domaine public / privé : assistance juridique dans la détermination du champ d’application de la domanialité, dans l’utilisation et l’occupation des biens du domaine public ou du domaine privé, dans la protection des biens du domaine public (police de la conservation, dont contravention voirie routière ou de grande voirie), dans la sortie des biens du domaine public (désaffectation et déclassement), etc.
  • Régime des travaux et ouvrages publics : assistance juridique à la conception et à la réalisation d’une opération de travaux publics, à la détermination du régime de responsabilité applicable en cas de dommages de travaux publics, dommages accidentels ou permanents du fait de l’existence ou du fonctionnement d’un ouvrage public, à la protection des ouvrages publics, en particulier lorsqu’ils sont implantés sans titre sur un terrain privé, etc.
  • Recrutement des agents : assistance juridique dans le recrutement des agents publics, fonctionnaires, stagiaires, contractuels ou vacataires, en cas d’intention de mettre fin à un stage, de manière anticipée ou à son terme, dans le choix du contrat à proposer à un contractuel (contrat à durée déterminée ou indéterminée, contrat de projet), etc.
  • Carrière des agents : assistance juridique dans l’exercice du pouvoir de gestion du service, changement d’affectation ou de tâches à accomplir par un agent, dans l’octroi d’un congé de maladie, dans l’application du régime indemnitaire, dans l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent fautif jusqu’à son terme, etc.
  • Cessation des fonctions : assistance juridique dans l’engagement d’une procédure de licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle d’un agent public, pour faute à l’encontre d’un contractuel ou d’un vacataire, etc.

Réglementation applicable : service d’appui et d’information juridique permanent et personnalisé en ce qui concerne les évolutions textuelles ou jurisprudentielles du droit de la commande publique (marchés publics de travaux, de services ou de fournitures, concessions de travaux ou de services), assistance juridique dans la définition et le champ d’application des contrats de la commande publique, etc.

Passation du contrat : assistance juridique dans la préparation du contrat, dans le choix de la procédure, dans l’engagement de la procédure, phase de candidature, phase d’offre, à l’achèvement de la procédure, en particulier en cas de recours contentieux (référé précontractuel ou référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours en indemnité), etc.

Exécution du contrat : assistance juridique à l’exécution financière du contrat, aux modalités de facturation et de paiement, à la sous-traitance, à la modification du contrat, à la résiliation du contrat, en cas de règlement alternatif d’un différend ou de recours contentieux, etc.

Faites le choix d'un avocat médiateur

Vous pouvez choisir Maître Jérémy RAYNAL comme avocat Mediateur

Vous pouvez choisir Maître Jérémy RAYNAL comme avocat médiateur

Ancien juriste d’entreprise au sein d’un opérateur immobilier global, docteur en droit public et auteur d’une thèse portant sur le logement social, Maître Jérémy RAYNAL a acquis une expérience solide en conseil auprès des bailleurs sociaux, des institutions publiques ou associatives et des entreprises publiques ou privées sur la conception et le pilotage des politiques en matière d’habitat, le montage d’opérations et la négociation de contrats relevant du droit de la commande publique.

Dans le cadre de sa formation à la profession d’avocat, il a effectué un stage formateur de six mois au sein du tribunal administratif de Montpellier auprès des présidents de chambre chargés du contentieux de la commande publique, en particulier des procédures de référé précontractuel, puis du contentieux lié à l’activité des collectivités territoriales. Cette expérience garantit une maîtrise des procédures contentieuses, et notamment des procédures d’urgence.

Aujourd’hui encore, il poursuit ses activités d’enseignement et de recherche au sein du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2018) de la Faculté de Droit et de Science politique (droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit du logement social, contentieux sociaux). Est ainsi privilégiée une démarche basée sur la compétence avec un souci de faire bénéficier le client d’une approche globale de la problématique à résoudre.

Pour parfaire cette maîtrise des différents usages du droit (conseil – contentieux – formation), rester à l’écoute des besoins du client et résoudre dans les meilleurs délais les problèmes auxquels ils sont confrontés, la maîtrise des modes amiables de règlement des différends est apparue comme un complément indispensable à l’activité d’avocat. Par la médiation, il s’agit de proposer une alternative aux procès pour une meilleure résolution des différends et, surtout, les prévenir.

une solution à votre besoin

L’assistance juridique proposée par Maître Jérémy RAYNAL sous la forme d’un accompagnement personnalisé vous permet de compter sur un avocat médiateur pour ne plus rester sans réponse face à un problème juridique dans la gestion du droit au quotidien.

Il vous propose un service de montée en compétence de la connaissance et de la pratique du droit.

ASSISTANCE JURIDIQUE

Formule d’abonnement de base à partir de 500 € HT / mois

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL de manière régulière et simplifiée, rapide et réactive en échange d’un honoraire fixé de manière forfaitaire et transparente pour une rationalisation des coûts.

  • Un service d’appui et d’information juridiques permanent et personnalisé
  • Une réponse ou des éléments de réponse immédiats sur simple demande
  • Une méthodologie relationnelle et de travail de proximité
CONSULTATION JURIDIQUE

Honoraires forfaitaires de base à partir
de 800 € HT / prestation

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL pour discuter de la meilleure solution à retenir pour répondre à votre besoin de conseil juridique dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet.

  • Note sur l’état du droit ou sur un cas d’espèce avec rédaction de l’acte
  • Accompagnement dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet
  • Support de travail pour une réunion avec compte-rendu final
RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND

Honoraires forfaitaires de base à partir
de 1.200 € HT / prestation

Vous pouvez accéder aux services d’avocat de Maître Jérémy RAYNAL pour qu’il défende vos intérêts à la suite de la réception d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, ou d’une réclamation indemnitaire préalable.

  • Information sur les mesures utiles et indispensables à la défense de vos intérêts
  • Proposition d’une stratégie selon le % de risque de gagner (ou de perdre)
  • Représentation en justice ou assistance en procédure amiable

AVANTAGES

avocat montpellier

Facturation au forfait
& sur devis préalable

Pour une relation de confiance, les honoraires sont annoncés à l’avance et, dans la mesure du possible, forfaitisés à la consultation ou à la procédure.

droit du logement social

Transparence

Vous êtes tenus informés
à tous les stades de la procédure.

avocat public

Réactivité
& disponibilité

Des réponses concrètes vous sont apportées
dans les meilleurs délais.

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

avocat droit public montpellier

Avocat inscrit au barreau de Montpellier, Maître Jérémy RAYNAL intervient principalement en Région OCCITANIE :

  • Ariège (09) : Foix, Pamiers, Saint-Girons
  • Aude (11) : Carcassonne, Limoux, Narbonne
  • Aveyron (12) : Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue
  • Gard (30) : Nîmes, Alès, Le Vigan
  • Haute-Garonne (31) : Toulouse, Muret, Saint-Gaudens
  • Gers (32) : Auch, Condom, Mirande
  • Hérault (34) : Montpellier, Béziers, Lodève
  • Lot (46) : Cahors, Figeac, Gourdon
  • Lozère (48) : Mende
  • Hautes-Pyrénées (65) : Tarbes, Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre
  • Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan, Céret, Prades
  • Tarn (81) : Albi, Castres
  • Tarn-et-Garonne (82) : Montauban, Castelsarrasin

Et dans certains départements limitrophes, par exemple, le Vaucluse (84) : Avignon, Apt, Carpentras.

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Contact

raynal avocat

Maître Jérémy Raynal

Avocat Médiateur au barreau de Montpellier
Docteur en droit public

215 Allée des Vignes – 34980 Montferrier-sur-lez