Environnement

Avocat en Droit de l'Environnement

Maître Jérémy RAYNAL, avocat médiateur, docteur en droit public, est chargé d’enseignement en droit de l’environnement. Il intervient ainsi en tant qu’avocat en conseil pour sécuriser le montage d’une action ou d’une opération environnementale. Il intervient également pour prévenir ou régler un litige en lien avec une autorisation environnementale ou une carence fautive des autorités environnementales. Il peut alors être conduit à vous représenter en justice.

Quelle que soit la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e) en droit de l’environnement, Me RAYNAL met donc sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

Quel est votre besoin ?

Conseil en matière d’action ou d’opération environnementale

Je souhaite un appui juridique dans la conception, le pilotage ou le suivi d'une politique environnementale

Règles générales de conception et pilotage d’une politique environnementale
- Participation du public dans le champ environnemental
- Évaluation environnementale
- Principe de non-régression

Prévention des risques naturels et technologiques
- Principe de précaution et de prévention
- Polices administratives spéciales

Mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires
- Encadrement du développement des énergies renouvelables
- Préservation des espaces naturels et agricoles

Préservation des ressources en vue de la transition vers une économie circulaire
- Accompagnement juridique des projets d’économie circulaire
- Appui juridique aux achats et marchés publics responsables

Représentation en justice

Je souhaite contester une autorisation environnementale

Examen des questions préalables à un recours contre une autorisation environnementale

Analyse des moyens tendant à critiquer la régularité et le bien-fondé de l’autorisation

Appréciation de l’office du juge du contentieux des autorisations environnementales

Je souhaite réclamer une indemnité

Restauration environnementale et reconversion du foncier des sites et sols pollués

Réparation du préjudice écologique

une solution à votre besoin

Définition d’une stratégie amiable ou contentieuse après examen de votre situation

Une fois saisi, après acceptation de son devis d’intervention et signature de la convention d’honoraires correspondante, Me RAYNAL vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour la défense de vos intérêts.

Accompagnement personnalisé jusqu’au terme du processus engagé

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.