Fonction Publique

Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Jérémy RAYNAL, avocat médiateur, docteur en droit public, est chargé d’enseignement en droit de la fonction publique. Il intervient ainsi en tant qu’avocat en conseil ou vous représente en justice dans le cadre des relations entre l’administration – État, collectivités territoriales ou centres hospitaliers – et les agents qu’elle emploie, quelle que soit leur qualité – fonctionnaire, stagiaire, contractuel ou vacataire –. Il défend alors vos intérêts.

Par exemple, il intervient en conseil pour la gestion d’une situation liée au recrutement, à la carrière ou aux garanties auxquelles un agent public a droit. Il peut également vous assister en cas de procédure disciplinaire ou de licenciement. Enfin, il intervient pour prévenir ou régler un différend en lien avec un acte administratif (règlement de service ou décision individuelle défavorable), un dysfonctionnement dans l’organisation ou le fonctionnement du service ou un comportement fautif.

Quelle que soit la difficulté à laquelle vous êtes confronté(e) en droit de la fonction publique, Me RAYNAL met donc sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

Quel est votre besoin ?

Conseil en matière de droit de la fonction publique

Je suis victime d'un changement arbitraire d'affectation ou de tâches à accomplir

Ce changement porte atteinte aux droits et prérogatives que je tiens de mon statut de fonctionnaire ou de mon contrat, porte atteinte à mes droits et libertés fondamentaux, ou emporte une perte de responsabilités ou de rémunération.

Je souhaite contester cette mesure.

Je suis victime d'une sanction disciplinaire déguisée ou d'une discimination

Par exemple en raison de mes opinions, de mon sexe ou de mon orientation sexuelle, de ma situation de handicap, de mon engagement syndical ou encore pour avoir exercé mon droit d’alerte et de retrait.

Je souhaite contester cette mesure.

Je suis victime d'agissements sexistes ou de harcèlement sexuel

C’est-à-dire de propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à ma dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à mon encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Je souhaite faire cesser ces agissements.

Je suis victime d'agissements répétés de harcèlement moral

C’est-à-dire d’agissement qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de mes conditions de travail qui porte atteinte à mes droits et à ma dignité, qui altère ma santé physique ou mentale ou qui compromet mon avenir professionnel.

Je souhaite faire cesser ces agissements.

Je suis confronté à un litige de sécurité et de santé au travail

Je souhaite contester un refus d’imputabilité au service d’un accident, alors que cet accident est survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de mes fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal.

Je souhaite contester un refus d’imputabilité au service d’une maladie, par exemple un syndrome dépressif, alors que cette maladie contractée, ou son aggravation, présente un lien direct avec l’exercice de mes fonctions ou avec mes conditions de travail.

Droit d’alerte et de retrait

Je fais l'objet d'une procédure de licenciement

Je souhaite être assisté à la suite de l’engagement d’une procédure de licenciement pour inaptitude physique, pour insuffisance professionnelle ou pour abandon de poste.

Je souhaite contester la mesure en résultant.

Je fais l'objet de poursuites disciplinaires

Je souhaite être assisté à la suite de l’engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre de ma personne devant le conseil de discipline.

Je souhaite contester la mesure de suspension préalable ou la sanction en résultant.

Représentation en justice

Je rencontre des difficultés dans l'accès un emploi public ou pour m'y maintenir

Je souhaite contester l’opération de concours de recrutement d’un fonctionnaire ou de sélection d’un contractuel.

Stagiaire, je souhaite contester le refus de titularisation en cours ou à l’issue du stage pris à l’encontre de ma personne.

Contractuel, je souhaite contester le refus de renouvellement de mon contrat ou la décision de licenciement prise à l’encontre de ma personne.

Je souhaite contester une décision de l'administration qui m'emploie

Par exemple :

Refus d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie

Refus d’octroi de la protection fonctionnelle

Refus de congés de maladie

Sanction disciplinaire

Etc.

Je suis réclamer une indemnité

Responsabilité pour faute ou sans faute dans l’organisation et le fonctionnement du service

Décision administrative illégale

Comportement fautif

une solution à votre besoin

Définition d’une stratégie amiable ou contentieuse après examen de votre situation

Une fois saisi, après acceptation de son devis d’intervention et signature de la convention d’honoraires correspondante, Me RAYNAL vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour la défense de vos intérêts.

Accompagnement personnalisé jusqu’au terme du processus engagé

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.