L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue la dévolution des droits sur le logiciel ou l’invention réalisée par une personne qui n’est ni salariée ni agent public, à la personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la reche…
Archives de la catégorie : Affaires
Justice : d’où viennent les stocks ?
Deux rapports d’inspection publiés par Dalloz actualité s’interrogent sur les causes de l’allongement des procédures judiciaires. Depuis quinze ans, le nombre de magistrats a plutôt augmenté, et le nombre d’affaires civiles et pénales stagne. Outre la …
Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps de fêtes de fin d’année bien méritées !
Nous serons de retour dès le lundi 3 janvier 2022.
Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes!
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Assurances agricoles : présentation du projet de loi
Le projet de loi réformant le système actuel de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté en Conseil des ministres le 1er décembre 2021. Il sera débattu en janvier 2022 à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, pour une application pr…
[PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques
Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous invite à découvrir l’univers merveilleux et fantastique de s…
Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, contient toute une panoplie de mesures destinées à garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement v…
Lanceurs d’alerte, feu vert unanime des députés
Les propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ont été adoptées à l’Assemblée nationale à l’unanimité mercredi 17 novembre.
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Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre.
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Interruption estivale de Dalloz actualité
Bel été à toutes et tous.
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Vacances de printemps et confinement
Rendez-vous lundi 26 avril.
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