La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la construction de sa jurisprudence sur le temps de travail des sapeurs-pompiers non professionnels.
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Archives de la catégorie : Fonction publique
Conditions de maintien de la suspension d’un fonctionnaire au-delà de quatre mois
Un fonctionnaire qui a interjeté appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel fait toujours l’objet de poursuites pénales au sens de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983. L’administration peut donc légalement prolonger sa suspension en l…
Conditions de maintien de la suspension d’un fonctionnaire au-delà de quatre mois
Un fonctionnaire qui a interjeté appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel fait toujours l’objet de poursuites pénales au sens de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983. L’administration peut donc légalement prolonger sa suspension en l…
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme de la haute fonction publique
Deux points de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sont renvoyés au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, dont celui de l’organisation des commissions d’intégration en son sein et à la Cour des comptes.
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De l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
Le Conseil d’État juge que l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, notamment pratiqué au moyen d’un entretien d’évaluation, ne constitue pas un accident de service.
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Qui peut être nommé auditeur au Conseil d’Etat ou à la Cour des comptes ?
Le premier décret d’application de l’ordonnance Haute fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 septembre.
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L’indice minimum de traitement va rattraper le SMIC
Un décret présenté au Conseil des ministres du 29 septembre portera l’indice minimum de traitement de la fonction publique au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), a annoncé la ministre de la transformation et de la fonctio…
Les agents publics touchés par un sentiment d’absurdité ?
97 % des agents publics se sont dit au moins une fois, dans le cadre professionnel, « c’est absurde… » et 80 % déclarent être confrontés à ce sentiment d’absurdité régulièrement ou très fréquemment.
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La Cour des comptes veut limiter les arrêts maladie dans la fonction publique
Le nombre de jours d’arrêt maladie dans la fonction publique a progressé de 21 % entre 2014 et 2019. Pour la Cour des comptes, la réduction de ce chiffre doit être une priorité.
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L’insuffisance professionnelle s’apprécie par rapport au grade
Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur l’insuffisance professionnelle d’un agent public justifiant son licenciement.
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