Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État de droit en Pologne et la crise sanitaire provoquée par la…
Archives de la catégorie : IP/IT et Communication
Pause printanière
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 25 avril.
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Pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février.
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Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique
Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une sér…
Inventions et logiciels réalisés par des personnes physiques accueillies par une personne morale réalisant de la recherche : dévolution des droits
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue la dévolution des droits sur le logiciel ou l’invention réalisée par une personne qui n’est ni salariée ni agent public, à la personne morale de droit privé ou de droit public réalisant de la reche…
Petite pause hivernale
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps de fêtes de fin d’année bien méritées !
Nous serons de retour dès le lundi 3 janvier 2022.
Merci de votre fidélité et joyeuses fêtes!
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[PODCAST] Il était une fois… des contes juridiques
Technique complexe plus que tremplin pour l’imaginaire, le droit peut s’envisager sous un jour nouveau conciliant l’un et l’autre. La preuve dans ce podcast où le professeur François Ost nous invite à découvrir l’univers merveilleux et fantastique de s…
Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, contient toute une panoplie de mesures destinées à garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement v…
Petite pause automnale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre.
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Communication d’informations et services de renseignement : censure de l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure, en tant qu’elles autorisent la communication d’informations aux services de renseignement par certaines administrations. En revanche, il vali…
