Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une sér…

Le juge et les opérations de police judiciaire

Le Conseil d’État considère que l’action fondée sur la responsabilité même sans faute de l’État en raison du préjudice résultant d’une opération de police judiciaire relève de la compétence de la juridiction judiciaire.
en lire plus

Chronique CEDH : l’entrée en vigueur du Protocole additionnel n° 15

Au mois d’août, l’activité jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg se limite, traditionnellement, à une poignée d’arrêts et de décisions si bien que la chronique estivale promettait d’être quantitativement réduite, même si qualitativement elle devra…