Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.
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Archives de la catégorie : Responsabilité
Préjudice écologique aux pesticides : une année pour réparer
Le Tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides. L’État, dont les carences fautives à respecter ses …
L’État condamné à indemniser des enfants victimes des pollutions de l’air
Le 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air. Sur la base des résultats d’une expertise ordonnée par jugement avant-dire droit, et en s’appuyant sur l’interprétation, p…
Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 12 juin et du 19 juin 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Contentieux transfusionnel : précisions sur le recours subrogatoire des tiers-payeurs
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut-il exercer un recours subrogatoire contre l’AP-HP en tant que responsable du dommage ? L’AP-HP peut-elle être appelée en garantie comme alternative à l’action subrogatoire contre l’É…
Du droit des assurances à la CEDH : l’irresponsabilité pénale ne peut exclure, par principe, la responsabilité de l’assureur
Un assureur ne peut exclure, par principe, sa responsabilité civile lorsque l’assuré qui a donné involontairement la mort a été reconnu pénalement irresponsable. Le droit à la vie s’y oppose.
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Code des assurances, code de la …
Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 1er, 8 et 15 mai 2023.
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Code de la santé publique 2023, annoté commenté en ligne
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023.
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 20 mars et du 27 mars 2023.
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Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023
Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 6 mars et du 13 mars 2023.
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