Procès administratif

Droit du contentieux administratif

Maître Jérémy RAYNAL assiste en cas de litige entre le public et l’administration et représente en justice, dans le respect des dispositions du code de justice administrative, devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (contentieux administratif).

  • Procédures préalables devant l’administration, quelle qu’elle soit
    • Recours administratifs, gracieux ou hiérarchique
    • Réclamation indemnitaire préalable
  • Procédures contentieuses devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel
    • Recours en annulation ou en réformation
    • Recours en indemnité
    • Référés ordinaires
    • Appel
  • Procédures d’urgences devant un tribunal administratif
    • Référé mesures utiles
    • Référé-suspension
    • Référé-liberté
  • Modes amiables de règlement des différends
    • Conciliation
    • Médiation
    • Transaction

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec une procédure administrative préalable ou un procès administratif ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

Suivre l'actualité du cabinet :

Suivez-nous sur Linkedin