Contrats et marchés publics

Droit de la commande publique

Maître Jérémy RAYNAL intervient pour prévenir et régler les différends en lien avec la passation ou l’exécution des contrats et marchés publics, notamment :

  • Recours liés à la passation des contrats et marchés publics
    • Procédures d’urgence
      • Référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat
      • Référé contractuel
    • Recours au fond
      • Recours en contestation de la validité du contrat signé
      • Recours en annulation d’une clause réglementaire
      • Recours en indemnité
  • Recours liés à l’exécution des contrats et marchés publics
    • Exécution
      • Recours en contestation d’une mesure d’exécution du contrat
      • Recours en indemnité
    • Résiliation
      • Recours en reprise des relations contractuelles
      • Recours en indemnité
  • Appui juridique au lancement d’une consultation jusqu’à son achèvement
    • Préparation du contrat
    • Choix de la procédure
    • Suivi de la procédure
  • Appui juridique à la gestion d’un contrat administratif
    • Exécution financière du contrat
    • Modification du contrat
    • Fin du contrat
  • Audit juridique d’une candidature / offre

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une SOLUTION à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec la passation ou l’exécution d’un contrat ou d’un marché public ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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