Urbanisme

Droit de l'urbanisme

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est chargé d’enseignement en droit de l’urbanisme. Il intervient en tant qu’avocat médiateur en conseil pour sécuriser le montage d’une opération d’urbanisme ou pour prévenir et régler un lien avec le droit de l’urbanisme, notamment :

  • Appui juridique à l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
    • Déclaration préalable d’aménagement ou Déclaration de travaux
    • Permis d’aménager, Permis de construire ou Permis de démolir
    • Certificat d’urbanisme
  • Audit de déclaration préalable ou demande de permis avant dépôt
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
    • Contestation d’une opposition à déclaration préalable
    • Contestation d’une autorisation accordée à un voisin
    • Contestation d’un refus d’autorisation d’urbanisme
  • Contestation d’un document d’urbanisme
    • Schéma de Cohérence Territoriale
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Carte communale
  • Opérations d’aménagement
    • Préemptions et réserves foncières
    • Procédure d’expropriation
    • ZAC, ZAD, etc.

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec une opération d’urbanisme ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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