Environnement

Droit de l'environnement

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est chargé d’enseignement en droit de l’environnement. Il intervient en tant qu’avocat médiateur en conseil pour sécuriser le montage d’une opération environnementale ou pour prévenir et régler un litige en lien avec le droit de l’environnement, notamment :

  • Conception et pilotage d’une politique environnementale
    • Participation du public dans le champ environnemental
    • Évaluation environnementale
    • Principe de non-régression
  • Prévention des risques naturels et technologiques
    • Principe de précaution et de prévention
    • Polices administratives spéciales
  • Mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires
    • Encadrement du développement des énergies renouvelables
    • Préservation des espaces naturels et agricoles
  • Sites et sols pollués
    • Restauration environnementale et reconversion du foncier
    • Réparation du préjudice écologique
  • Préservation des ressources en vue de la transition vers une économie circulaire
    • Accompagnement des projets d’économie circulaire
    • Achats et marchés publics responsables
  • Contentieux des autorisations environnementales
    • Contentieux des ICPE

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec une opération environnementale ou le droit de l’environnement ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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