Étrangers

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, intervient en tant qu’avocat médiateur en matière d’entrée et du séjour des étrangers en France et d’acquisition de la nationalité française. Il apporte des conseils à l’appui d’une demande de nationalité ou de titre de séjour. Il représente également en justice les étrangers devant les tribunaux administratifs ou les cours administratives d’appel pour contester le refus opposé par le préfet. Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

• Refus de titre de séjour opposé à un étranger
  

  • Vous souhaitez contester l’arrêté par lequel le préfet a rejeté votre demande de délivrance d’un titre de séjour ou de renouvellement de votre titre et a éventuellement assorti cet arrêté d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de trente jours.

• Refus de regroupement familial opposé à un étranger

  • Vous souhaitez contester la décision par laquelle le préfet a rejeté votre demande de regroupement familial déposée auprès de l’office français et de l’intégration (OFII) en faveur d’un membre de votre famille.

• Mesure d’éloignement contre un étranger (OQTF, IRTF, etc.)

  • Vous souhaitez contester la mesure d’éloignement du territoire français prise par le préfet à l’encontre de votre personne : obligation de quitter le territoire français (OQTF), interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), etc.

• Refus de naturalisation opposé à un étranger
  

  • Vous souhaitez contester la décision par laquelle l’administration a rejeté, pour irrecevabilité, votre demande d’acquisition de la nationalité française.  Vous considérez que l’administration estime à tort que vous ne rempliriez pas les conditions légales requises.

• • Vous souhaitez contester la décision par laquelle l’administration a rejeté, pour inopportunité, votre demande d’acquisition de la nationalité française.  Vous considérez que l’administration estime à tort que l’acquisition de la nationalité française ne serait pas ou pas encore envisageable.

• • Vous entendez saisir le ministre de l’intérieur, ministre chargé des naturalisations, d’un recours administratif préalable obligatoire avant la saisine du tribunal administratif.

• Refus d’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français

  • Vous souhaitez contester la décision par laquelle le préfet a refuser d’échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français.