Agents publics

Droit de la fonction publique

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est chargé d’enseignement en droit de la fonction publique. Il intervient en tant qu’avocat médiateur pour prévenir et régler un litige qui oppose l’administration à un agent qu’elle emploie.

  • Quelle que soit la qualité de l’agent
    • Fonctionnaire
    • Contractuel
    • Vacataire
    • Stagiaire
  • Quel que soit l’objet de la demande
    • Recrutement des agents
      • Concours ou recrutement par contrat
      • Statut du fonctionnaire
      • Statut du contractuel
      • Statut du stagiaire
    • Carrière des agents
      • Obligations professionnelles et déontologie des agents publics
      • Procédure disciplinaire et sanction disciplinaire ou déguisée
      • Changement d’affectation ou de tâches à accomplir
      • Accident ou maladie imputables au service
      • Congés de maladie
      • Garanties :
        • Égalité entre les hommes et les femmes
        • Protection fonctionnelle
        • Harcèlement sexuel
        • Harcèlement moral
        • Liberté d’opinion
        • Discrimination
        • Droit d’alerte
    • Cessation des fonctions
      • Licenciement pour insuffisance professionnelle
      • Licenciement pour inaptitude physique
      • Licenciement pour faute grave
      • Rupture conventionnelle
      • Démission
      • Retraite

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec le droit de la fonction publique ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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