HABITAT

Droit de la construction et de l'habitation

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est l’auteur d’une thèse portant sur le logement social. Il intervient en tant qu’avocat médiateur en conseil pour sécuriser le montage d’une opération d’habitat ou pour prévenir et régler un litige en lien avec le droit de la construction et de l’habitation, notamment :

  • Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
  • Mise en œuvre du droit au logement par la réquisition
  • Polices administratives spéciales
    • Habitat indigne (locaux insalubres ou dangereux)
    • Sécurité des établissements recevant du public
    • Bâtiments menaçant ruine
  • Logement social
  • Hébergement

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec une opération d’habitat ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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