HABITAT

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est l’auteur d’une thèse portant sur le logement social. Il est également l’auteur d’articles de doctrine sur l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap publiés dans des revues juridiques spécialisées. Il intervient en tant qu’avocat médiateur en conseil pour sécuriser le montage de toute opération d’habitat. Il intervient aussi pour prévenir et régler un litige en lien avec le droit de la construction et de l’habitation. Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

• Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

  • Réglementation applicable

• • Polices spéciales

• Polices administratives spéciales de l’habitat

  • Habitat indigne (locaux insalubres ou dangereux)

• • Sécurité des établissements recevant du public

• Habitat social

• • Conception et réalisation d’une opération de logement social

    • Maîtrise d’ouvrage sociale

• • • Marchés publics

• • Gestion de logements sociaux

    • Contentieux de l’attribution d’un logement social

• • • Gestion patrimoniale du parc social

• • • Gestion locative du parc sociaux

• • Cession de logements sociaux

    • Opération de vente de logements sociaux

• • • Circulation de logements entre bailleurs

• Hébergement

  • Hébergement stable (DAHO)

• • Hébergement d’urgence