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Le Conseil d’État indemnise le préjudice d’anxiété d’un militaire ayant été exposé à l’amiante au cours de sa carrière. Il reconnaît la spécificité de la situation des marins du fait de la conception des vaisseaux de la Marine nationale.

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Publié parJeremy-raynal04/06/2022Publié dansActualité, Administratif, Donia Necib, Fonction publique, Néant, Responsabilité

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Maître Jérémy Raynal

Avocat Médiateur au barreau de Montpellier
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  • Fax : 04 67 54 00 53
contact@juris-avocat-mediation.fr
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