Assistance juridique des bailleurs sociaux

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit public, est l’auteur d’une thèse portant sur le logement social. Il continue à enseigner cette matière en tant que chargé d’enseignement au sein de l’université de Montpellier. Il intervient auprès des bailleurs sociaux en conseil pour sécuriser le montage d’une opération de logement social. Il intervient également pour prévenir et régler un litige en lien avec le droit du logement social (HLM). Il met donc sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

• Conception et réalisation d’une opération de logement social

  • Maîtrise d’ouvrage sociale

• • • Le principe de l’indisponibilité de la maîtrise d’ouvrage sociale et son organisation

• • • Les dérogations permanentes (ventes d’immeubles à construire, VEFA sociale) et expérimentales (SCICV sociale) à la maîtrise d’ouvrage sociale

• • Marchés publics

• Gestion de logements sociaux

• • Gestion locative du parc social

• • • Indisponibilité de la gestion locale sociale

• • • Encadrement de la mise en gérance

• • • Rapports locatifs

• • Gestion patrimoniale du parc social

• • • Protection contre les atteintes matérielles

• • • Protection contre les atteintes juridiques

• • Contentieux de l’attribution d’un logement social

• Cession de logements sociaux

  • Circulation de logements sociaux entre bailleurs

• • Opération de vente de logements sociaux