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Le juge des référés du Conseil d’État rappelle à l’État sa responsabilité en matière sanitaires vis-à-vis des personnes placées en garde à vue et ordonne, en conséquence, au ministre de l’intérieur de mettre en place de mesures d’hygiène et d’information. 

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Publié parJeremy-raynal11/24/2021Publié dansActualité, Jean-Marc Pastor, Néant, Pénal, Santé et Bioéthique, Service public

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Maître Jérémy Raynal

Avocat Médiateur au barreau de Montpellier
Docteur en droit public

215 Allée des Vignes – 34980 Montferrier-sur-lez

  • Tél : 04 67 60 34 20
  • Fax : 04 67 54 00 53
contact@juris-avocat-mediation.fr
07 88 32 50 19
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