Ouvrages et travaux publics

Droit des travaux publics

Maître Jérémy RAYNAL intervient en conseil pour sécuriser le montage d’une opération de travaux publics ou pour prévenir et régler un litige en lien avec un dommage accidentel de travaux publics ou un dommage permanent du fait de l’existence ou du fonctionnement d’un ouvrage public, notamment :

  • Conception et réalisation d’une opération de travaux publics
  • Régime de responsabilité
    • Dommage permanent du fait de l’existence ou du fonctionnement d’un ouvrage public
    • Dommage accidentel de travaux publics
  • Protection
    • Ouvrage public implanté sans titre sur un terrain privé

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous êtes concerné(e) par une problématique particulière en lien avec une opération de travaux publics ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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