Présentation de Maître Jérémy RAYNAL

Avocat médiateur en droit public

Maître Jérémy RAYNAL

Ancien juriste d’entreprise au sein d’un opérateur immobilier global, docteur en droit public et auteur d’une thèse portant sur le logement social, Maître Jérémy RAYNAL a acquis une expérience solide en conseil auprès des bailleurs sociaux, des institutions publiques ou associatives et des entreprises publiques ou privées sur la conception et le pilotage des politiques en matière d’habitat, le montage d’opérations et la négociation de contrats relevant du droit de la commande publique.

Dans le cadre de sa formation à la profession d’avocat, il a effectué un stage formateur de six mois au sein du tribunal administratif de Montpellier auprès des présidents de chambre chargés du contentieux de la commande publique, en particulier des procédures de référé précontractuel, puis du contentieux lié à l’activité des collectivités territoriales. Cette expérience garantit une maîtrise des procédures contentieuses, et notamment des procédures d’urgence.

Aujourd’hui encore, il poursuit ses activités d’enseignement et de recherche au sein du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2018) de la Faculté de Droit et de Science politique (droit de l’urbanisme et de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit du logement social, contentieux sociaux). Est ainsi privilégiée une démarche basée sur la compétence avec un souci de faire bénéficier le client d’une approche globale de la problématique à résoudre.

Pour parfaire cette maîtrise des différents usages du droit (conseil – contentieux – formation), rester à l’écoute des besoins du client et résoudre dans les meilleurs délais les problèmes auxquels ils sont confrontés, la maîtrise des modes amiables de règlement des différends est apparue comme un complément indispensable à l’activité d’avocat. Par la médiation, il s’agit de proposer une alternative aux procès pour une meilleure résolution des différends et, surtout, les prévenir.

SAVOIR FAIRE EN TANT QU’AVOCAT MÉDIATEUR

  • Représentation en justice
    • Procédures administratives et contentieuses : recours administratifs, réclamation indemnitaire préalable, recours en annulation ou en réformation, recours en contestation de la validité d’un contrat, recours en indemnité ou référés ordinaires devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel
    • Référés en matière de passation de contrats et marchés publics : référé précontractuel ou contractuel
    • Procédures d’urgence : référé-suspension, liberté ou mesures utiles
  • Consultation juridique
    • Note sur l’état du droit ou sur un cas d’espèce avec rédaction du projet d’acte juridique
    • Accompagnement dans la gestion d’une situation ou dans le montage d’un projet
    • Support de travail pour une réunion avec compte-rendu final
  • Médiation
    • Avocat médiateur ou accompagnant dans le cadre d’une tentative de résolution amiable d’un litige en droit public (conciliation, médiation et transaction)

ENSEIGNEMENT – RECHERCHE

  • Intervenant au sein de l’École des Avocats Centre Sud (formation initiale)
    • Responsabilité administrative

PUBLICATIONS

  • Articles parus dans une revue juridique
    • « Bâtiments : une réécriture des règles d’accessibilité sans disruption », AJCT 2020, p. 282

       

    • « Droit au logement et accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées », AJDI 2019, p. 179
    • « Certitudes et incertitudes en matière de calcul de la durée de cristallisation des règles d’urbanisme en autorisation de lotir », RDI 2018, p. 21
  • Articles parus dans un ouvrage collectif
    • « La technique du principe général du droit comme instrument de stabilité : l’exemple de la protection fonctionnelle », in La stabilité en droit administratif, dir. J. Bousquet, éd. CREAM, 2019
    • « L’instruction d’une demande de logement social », in L’instruction, éd. CREAM, 2017, pp. 109-129
  • Ouvrage
    • Propriété publique et logement social, thèse dactyl., Montpellier, 2016

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