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Par un arrêt du 19 juillet, qui n’aura pas les honneurs du Lebon, le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des recours contre la réforme de l’encadrement supérieur de l’État.

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Publié parJeremy-raynal09/06/2022Publié dansActualité, Contentieux administratif, Fonction publique, Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif, Procédure contentieuse

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Maître Jérémy Raynal

Avocat Médiateur au barreau de Montpellier
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  • Fax : 04 67 54 00 53
contact@juris-avocat-mediation.fr
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