RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE

Droit de la responsabilité hospitalière

Maître Jérémy RAYNAL intervient pour prévenir et régler un litige en lien avec un hôpital public (sur l’engagement de la responsabilité hospitalière), notamment :

  • Responsabilité pour faute présumée
    • Contamination par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion
    • Suites d’un acte de soin courant ou bénin
    • Suites d’une vaccination obligatoire
  • Responsabilité pour faute simple
    • Faute dans l’organisation et le fonctionnement du service
    • Erreur médicale
  • Responsabilité pour faute caractérisée
    • Naissance d’un enfant avec un handicap non décelé pendant la grossesse

Il met sa compétence en matière de conseil et de procédure amiable ou contentieuse à votre service.

une solution à votre besoin

Vous souhaitez engager la responsabilité d’un hôpital public ? Faites appel à Maître Jérémy RAYNAL.

Une fois saisi et après acceptation de son devis d’intervention, il vous proposera dans les meilleurs délais une analyse juridique de votre situation et vous exposera les voies de droit qui vous sont ouvertes pour satisfaire votre besoin de conseil ou de représentation en justice.

Jusqu’au terme du processus engagé, il vous fournira avec diligence des recommandations sur la conduite à tenir dans le cadre du suivi de la consultation juridique, d’une tentative de résolution amiable du litige ou devant la juridiction concernée.

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